Guide juridique : Internet en libre accès, quelles obligations ?
Date de publication :
5 février 2018 |
Mots clés :
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Date de publication :
5 février 2018 |
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Avec l’aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins...). Face aux zones d’ombre (parfois entretenues par les pouvoirs publics) qui entourent nos droits, c’est à chacune et chacun d’entre nous de les comprendre et de les faire respecter.
Nos droits à la liberté d’expression et à la protection des données ont dernièrement été l’objet de nombreux changements et débats. L’encadrement de la neutralité du Net, des données personnelles et des activités de surveillance, par les récentes lois et jurisprudences européennes, semblent être source de nombreux troubles et confusions.
L’actuel refus de l’Assemblée nationale de réviser la loi renseignement, ainsi que la lutte de longue haleine conduite par les Exégètes amateurs contre l’obligation de conserver les données de connexion en sont de saisissants exemples.
Ainsi, La Quadrature du Net travaille actuellement avec différents acteurs afin de proposer des guides juridiques cherchant tant à expliquer le droit qu’à en proposer une application constructive.
La première de ces collaborations a été avec le projet de recherche européen netCommons, qui vise à produire diverses analyses en faveur du développement de réseaux communautaires de télécommunications.
Diffusion de "En pleine mer" un film au plus près de l’équipage de l’Ocean Viking[tiré de ESS et société le 19 mars 2024]
« Écrire avec, écrire pour », une initiative de SOS Villages d’Enfants marrainée par Isabelle Carré, pour célébrer le 35ème anniversaire de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2024[tiré de ESS et société le 20 mars 2024]
JO Paris 2024 : la CFTC s’inquiète[tiré de ESS et société le 20 mars 2024]
Transposition de la directive sur l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie : on est loin du compte ![tiré de ESS et société le 19 mars 2024]
Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant[tiré de ESS et société le 19 mars 2024]
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