Guide juridique : Internet en libre accès, quelles obligations ?
Date de publication :
5 février 2018 |
Mots clés :
|
---|---|
|
Date de publication :
5 février 2018 |
Mots clés :
|
---|---|
|
Avec l’aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins...). Face aux zones d’ombre (parfois entretenues par les pouvoirs publics) qui entourent nos droits, c’est à chacune et chacun d’entre nous de les comprendre et de les faire respecter.
Nos droits à la liberté d’expression et à la protection des données ont dernièrement été l’objet de nombreux changements et débats. L’encadrement de la neutralité du Net, des données personnelles et des activités de surveillance, par les récentes lois et jurisprudences européennes, semblent être source de nombreux troubles et confusions.
L’actuel refus de l’Assemblée nationale de réviser la loi renseignement, ainsi que la lutte de longue haleine conduite par les Exégètes amateurs contre l’obligation de conserver les données de connexion en sont de saisissants exemples.
Ainsi, La Quadrature du Net travaille actuellement avec différents acteurs afin de proposer des guides juridiques cherchant tant à expliquer le droit qu’à en proposer une application constructive.
La première de ces collaborations a été avec le projet de recherche européen netCommons, qui vise à produire diverses analyses en faveur du développement de réseaux communautaires de télécommunications.
Pacte de la Vie au Travail : Les propositions communes des organisations syndicales[tiré de ESS et société le 20 mars 2024]
Les français & les métiers du « prendre soin » : malgré 50 000 postes à pourvoir, moins d’un Français sur deux souhaiterait exercer un métier du médico-social[tiré de ESS et société le 20 mars 2024]
Comment la crise agricole de 1860 a donné naissance au Crédit Agricole ? | Le Mythe Fondateur[tiré de ESS et société le 23 avril 2024]
La greentech Enerfip devient 100% indépendante[tiré de ESS et société le 24 avril 2024]
Le Groupe Matmut lance « Objectif Impact ! 2024-2026 », son nouveau plan stratégique sous le signe de la durabilité[tiré de ESS et société le 24 avril 2024]