La loi Carle déboutée : un coup d’arrêt aux privilèges de l’enseignement privé
Date de publication :
4 mars 2011 |
Mots clés :
|
---|---|
|
Date de publication :
4 mars 2011 |
Mots clés :
|
---|---|
|
Le Parti de Gauche se félicite de la décision rendue par le Tribunal administratif de Poitiers en date du 15 février 2011 concernant la requête de l’école Sainte-Marie de la Providence à Rochefort portée contre 21 communes du département de Charente-Maritime.
Le tribunal a rejeté la demande formulée par l’établissement privé catholique sous contrat. Celui-ci, au nom de l’application de la sinistre loi Carle, voulait obliger les municipalités en question à participer aux frais de scolarisation des enfants domiciliés sur leur territoire communal mais inscrits dans l’école privée située dans une autre commune.
« La commune de résidence n’a pas l’obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires sous contrat d’association résultant de la scolarisation d’enfants fréquentant l’école d’une autre commune, lorsqu’elle est en mesure d’accueillir les enfants concernés », a estimé le Tribunal administratif de Poitiers.
Projet de loi sur le logement : Des mesures qui risquent d’aggraver les difficultés des familles[tiré de ESS et société le 6 mai 2024]
Dévoilement des 44 finalistes du concours 2024 de la Fondation La France s’engage[tiré de ESS et société le 6 mai 2024]
Le CNOSF lance la deuxième promotion de son programme d’engagement bénévole « Dirigeants de Demain »[tiré de ESS et société le 6 mai 2024]
La loi « SRU » est un puissant levier de production de logements sociaux, et non pas un « tabou » à abattre[tiré de ESS et société le 6 mai 2024]
Financement des SAAD Familles : L’Union Nationale ADMR appelle à une réforme urgente du système de financement pour garantir un meilleur accompagnement des familles vulnérables[tiré de ESS et société le 23 avril 2024]
0 | ... | 45 | 50 | 55 | 60 | 65 | 70 | 75 | 80 | 85 | ... | 400