La loi Carle déboutée : un coup d’arrêt aux privilèges de l’enseignement privé
Date de publication :
4 mars 2011 |
Mots clés :
|
---|---|
|
Date de publication :
4 mars 2011 |
Mots clés :
|
---|---|
|
Le Parti de Gauche se félicite de la décision rendue par le Tribunal administratif de Poitiers en date du 15 février 2011 concernant la requête de l’école Sainte-Marie de la Providence à Rochefort portée contre 21 communes du département de Charente-Maritime.
Le tribunal a rejeté la demande formulée par l’établissement privé catholique sous contrat. Celui-ci, au nom de l’application de la sinistre loi Carle, voulait obliger les municipalités en question à participer aux frais de scolarisation des enfants domiciliés sur leur territoire communal mais inscrits dans l’école privée située dans une autre commune.
« La commune de résidence n’a pas l’obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires sous contrat d’association résultant de la scolarisation d’enfants fréquentant l’école d’une autre commune, lorsqu’elle est en mesure d’accueillir les enfants concernés », a estimé le Tribunal administratif de Poitiers.
Hébergement d’urgence : Où sont passés les 120 millions d’euros ? La FAS en attente d’une réponse effective face au nombre alarmant de personnes à la rue[tiré de ESS et société le 23 mai 2024]
Le biogaz : une révolution dans nos champs ?[tiré de ESS et société le 28 mai 2024]
Urban Youth Games[tiré de ESS et société le 28 mai 2024]
JO Paris 2024 : les sociétés coopératives dans la course pour les infrastructures de demain[tiré de ESS et société le 29 mai 2024]
Livre "Vingt propositions pour changer le mutualisme"[tiré de ESS et société le 29 mai 2024]
0 | ... | 325 | 330 | 335 | 340 | 345 | 350 | 355 | 360 | 365 | ... | 380