La loi Carle déboutée : un coup d’arrêt aux privilèges de l’enseignement privé
Date de publication :
4 mars 2011 |
Mots clés :
|
---|---|
|
Date de publication :
4 mars 2011 |
Mots clés :
|
---|---|
|
Le Parti de Gauche se félicite de la décision rendue par le Tribunal administratif de Poitiers en date du 15 février 2011 concernant la requête de l’école Sainte-Marie de la Providence à Rochefort portée contre 21 communes du département de Charente-Maritime.
Le tribunal a rejeté la demande formulée par l’établissement privé catholique sous contrat. Celui-ci, au nom de l’application de la sinistre loi Carle, voulait obliger les municipalités en question à participer aux frais de scolarisation des enfants domiciliés sur leur territoire communal mais inscrits dans l’école privée située dans une autre commune.
« La commune de résidence n’a pas l’obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires sous contrat d’association résultant de la scolarisation d’enfants fréquentant l’école d’une autre commune, lorsqu’elle est en mesure d’accueillir les enfants concernés », a estimé le Tribunal administratif de Poitiers.
Elisfa, la FCSF et l’Acepp saluent le vote du Conseil d’administration de la CNAF relatif au financement des revalorisations salariales des EAJE PSU[tiré de ESS et société le 9 avril 2024]
La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des solutions numériques à destination de l’enfance protégée[tiré de ESS et société le 10 avril 2024]
Fusion de l’IRSN avec l’ASN / Lettre ouverte aux parlementaires par les trois confédérations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT[tiré de ESS et société le 8 avril 2024]
La Cnaf adopte de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des personnels de crèches[tiré de ESS et société le 8 avril 2024]
Taxe « lapin » : un nouveau leurre qui ne règlera pas le problème de l’accès aux soins[tiré de ESS et société le 8 avril 2024]
0 | ... | 280 | 285 | 290 | 295 | 300 | 305 | 310 | 315 | 320 | ... | 390