La loi Carle déboutée : un coup d’arrêt aux privilèges de l’enseignement privé
Date de publication :
4 mars 2011 |
Mots clés :
|
---|---|
|
Date de publication :
4 mars 2011 |
Mots clés :
|
---|---|
|
Le Parti de Gauche se félicite de la décision rendue par le Tribunal administratif de Poitiers en date du 15 février 2011 concernant la requête de l’école Sainte-Marie de la Providence à Rochefort portée contre 21 communes du département de Charente-Maritime.
Le tribunal a rejeté la demande formulée par l’établissement privé catholique sous contrat. Celui-ci, au nom de l’application de la sinistre loi Carle, voulait obliger les municipalités en question à participer aux frais de scolarisation des enfants domiciliés sur leur territoire communal mais inscrits dans l’école privée située dans une autre commune.
« La commune de résidence n’a pas l’obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires sous contrat d’association résultant de la scolarisation d’enfants fréquentant l’école d’une autre commune, lorsqu’elle est en mesure d’accueillir les enfants concernés », a estimé le Tribunal administratif de Poitiers.
Le logement social ne peut pas être à géométrie variable ![tiré de ESS et société le 25 mars 2024]
Autisme : La France doit agir pour ses citoyens oubliés[tiré de ESS et société le 27 mars 2024]
Collectivités territoriales françaises : des actrice essentielles pour accompagner la promotion du commerce équitable[tiré de ESS et société le 25 mars 2024]
Communiqué de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche des entreprises artistiques et culturelles[tiré de ESS et société le 25 mars 2024]
Formation "Découverte de l’éducation populaire et ses outils"[tiré de ESS et société le 25 mars 2024]
0 | ... | 275 | 280 | 285 | 290 | 295 | 300 | 305 | 310 | 315 | ... | 395