Guide juridique : Internet en libre accès, quelles obligations ?
Date de publication :
5 février 2018 |
Mots clés :
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Date de publication :
5 février 2018 |
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Avec l’aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins...). Face aux zones d’ombre (parfois entretenues par les pouvoirs publics) qui entourent nos droits, c’est à chacune et chacun d’entre nous de les comprendre et de les faire respecter.
Nos droits à la liberté d’expression et à la protection des données ont dernièrement été l’objet de nombreux changements et débats. L’encadrement de la neutralité du Net, des données personnelles et des activités de surveillance, par les récentes lois et jurisprudences européennes, semblent être source de nombreux troubles et confusions.
L’actuel refus de l’Assemblée nationale de réviser la loi renseignement, ainsi que la lutte de longue haleine conduite par les Exégètes amateurs contre l’obligation de conserver les données de connexion en sont de saisissants exemples.
Ainsi, La Quadrature du Net travaille actuellement avec différents acteurs afin de proposer des guides juridiques cherchant tant à expliquer le droit qu’à en proposer une application constructive.
La première de ces collaborations a été avec le projet de recherche européen netCommons, qui vise à produire diverses analyses en faveur du développement de réseaux communautaires de télécommunications.
Grand âge, handicaps, soins, exclusion, mineurs à protéger, solidarités. Lancement d’une pétition nationale pour sonner l’alarme ![tiré de ESS et société le 11 mars 2024]
Métiers en tension et loi « immigration »[tiré de ESS et société le 13 mars 2024]
Reste à charge sur l’utilisation du CPF : pour se former, les salariés devront payer ![tiré de ESS et société le 13 mars 2024]
Livre blanc : « Pour une véritable éducation à la sexualité »[tiré de ESS et société le 13 mars 2024]
Journée nationale des aides à domicile du 17 mars[tiré de ESS et société le 12 mars 2024]
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