mardi, 24 novembre 2020|

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"Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage Tapie", de qui se moque t on ?


Ce matin, j’ai failli m’étouffer avec ma tartine en écoutant la radio... En effet, nous apprenions, nous auditeurs attentifs de France Inter, que le ministère public demandait le non lieu pour Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage Tapie.
C’est à la Cour de justice de la République (CJR) que le dossier est instruit, cette juridiction d’exception mise en place dans le procès du sang contaminé [1]. Jean-Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation confirmait en cela les rumeurs des médias bien informés.

D’abord appelé comme "témoin assisté", elle a été mise en examen en août 2014 pour « négligence ». L’arbitrage privé convoqué par Claude Guéant et en présence de Stéphane Richard (Son directeur de cabinet) et de Bernard Tapie lui même ne lui aurait pas été signifié, c’est en tout cas ce qu’elle affirme dans sa ligne de défense.

Les juges lui reprochent de ne pas avoir contesté formellement l’arbitrage une fois rendu. Ce qu’’ils qualifient de "négligence" !
Selon Larousse, on peut définir la négligence sous 4 aspects :

Manque de soin, d’application dans l’exécution d’une tâche

Non, pas cette vision...

Indifférence réelle ou affectée ; nonchalance

Non, pas cette vision non plus...

Manque d’attention, de vigilance à l’égard de choses, d’événements

On se rapproche...

Faute non intentionnelle résultant de ce manque de soin ou de ce manque de vigilance

C’est peut être cet aspect que les juges ont pris. Madame Lagarde n’a pas intentionnellement arbitré dans ce sens (Au contraire des autres protagonistes, dont les juges d’arbitrage [2]), mais la qualification de négligence me parait un brin léger au regard des 403 millions d’euros versés à Tapie ! 403 millions d’argent public !

En ces temps de restrictions budgétaires et de montée du Front Nazional, on peut légitimement s’interroger sur la pertinence du terme "négligence" dans cette affaire !


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[1La Cour de justice de la République (CJR) est une juridiction française compétente pour juger les infractions commises par les membres du Gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions. Elle a été créée par une loi de révision constitutionnelle le 27 juillet 1993 à la suite de l’affaire du sang contaminé et face à la multiplication des affaires politico-financières à la fin du second mandat de François Mitterrand

[2Les juges d’instruction soupçonnent cette sentence d’être le fruit d’un « simulacre » d’arbitrage organisé avec l’aval du pouvoir de l’époque. Sont notamment en cause les liens qui existaient entre un des trois juges arbitres, Pierre Estoup, et le camp Tapie


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A propos de Le blog de Guillaume
Ma formation initiale est un parcours supérieur dans les sciences humaines et le travail social, car je place l’humain au centre de toutes mes réflexions et souhaits d’agir.Retour ligne automatique Intéressé par l’insertion professionnelle à l’origine, mon intérêt pour le 19ième siècle et l’émergence (...)
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