dimanche, 25 octobre 2020|

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Polygamie, nationalité française, niqab et Hortefeux...


Rappelez vous... Début avril, àNantes, une conductrice est verbalisé par les policiers pour "port du niqab au volant". Rappel :

Une femme de 31 ans portant le niqab a écopé début avril d’une amende de 22 euros, infligée pour "circulation dans des conditions non aisées" après un contrôle routier àNantes. La femme de nationalité française porte depuis neuf ans un niqab qui ne laisse voir que ses yeux. Elle a fait l’objet de ce contrôle, le 2 avril dernier, alors qu’elle circulait au volant de sa voiture dans une rue de Nantes. Le Point du 02/04/10

Ce fait divers [1] aurait pu en rester là, si plusieurs éléments n’avaient pas entrainé la surmédiatisation de cette verbalisation [2] !

1. Sarkozy a dragué l’électorat du Front National pour être élu. Pour lui, c’est pour faire revenir des "âmes égarées", pour les autres (dont moi), c’est pour flatter une frange non négligeable de la droite non nationaliste [3]. Depuis plusieurs mois, on parlait du débat sur le niqab... Juste avant les élections régionales, la ficelle était trop grosse. Dommage pour la droite gouvernementale, ce fait divers est arrivé après leur raclée.

2. Ce fait divers illustre le débat sur le port du niqab et autres objets très ostentatoires et prosélytes, symbole d’une minorité agissante et radicale. Ce débat faisait suite lui même àl’échec retentissant des débats initiés par le "traitre Eric Besson" dans le cadre du "débat sur l’identité nationale" !

3. Enfin, le contexte d’un renouveau de l’identité national(ist ?)e et patriote. Mais pas de celle dont le conseil national de la résistance s’est inspirée, pas de celle qui rassemble autour de valeurs fortes et partagées, pas de celle qui fait avancer un peuple dans le même sens pour le bien de tous... non non... Celle qui pue la naphtaline et le cramoisie, celle qui divise et oppose, celle qui ralentit tout effort de "vivre ensemble" malgré nos différences, voire oppositions rhétoriques !

Passons... Donc... Un fait divers, une conductrice qui se fait pincer pour port du niqab au volant, qui se prend une prune et ... BOUM ! Médiatisation... Vu le contexte évoqué plus haut, quoi de plus étonnant...

En rien les raisons de la prune ne peuvent expliquer àelles seules une explosion :

Sur le procès-verbal est mentionné l’article 412-6 du Code la route : 22 euros pour "circulation dans des conditions non aisées", le fonctionnaire estimant que le champ de vision de la jeune femme était réduit. "C’est laissé àla libre appréciation de l’agent verbalisateur. Cet agent a fait son travail. Il a estimé que dans ces circonstances, il y avait un risque pour la sécurité", a précisé la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP). Le Point du 02/04/10

On sait que la "libre appréciation de l’agent verbalisateur" est justement, très libre dans certaines circonstances... Mais bon, ne rentrons pas dans ce jeu... La jeune femme verbalisée a été soutenue par un avocat et son mari... Or, ce dernier se retrouve accusé de polygamie. Pour rappel...

La polygamie désigne la situation dans laquelle une personne dispose au même moment de plusieurs conjoints de même sexe : pour une femme ayant plusieurs maris on parle de polyandrie, pour un homme ayant plusieurs femmes de polygynie.

Et en allant plus loin, voici l’état de la polygamie en France... Il est en droit impossible de se marier ou de conclure un pacs avec plusieurs partenaires en France. L’ordonnance de 1945 sur les étrangers interdit la délivrance de titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie. Et même, dans certains cas, le fait de vivre en « Ã©tat de polygamie » est une cause d’exclusion àl’accès àla nationalité française (Article L313-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Voilà, c’est dit.

Alors, reprenons... Du port du niqab, on passe par la case verbalisation routière et polygamie, pour arriver àla nationalité française. Chemin clair pour certains, tortueux pour d’autres... En tout cas, le Ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux [4] se jette sur cette association de faits, tel un chien sur un os àmoelle...

Illico, il demande "la déchéance de la nationalité française" pour cet homme polygame, et probablement extrémiste... Imaginez, un musulman polygame, barbu, tenancier d’une boucherie hallal, faisant partie d’une association religieuse... La caricature !

Je laisse se démêler cette histoire. Pour moi, le niqab est un signe de soumission de la femme aux hommes et la polygamie (polyandrique ou polygynique) est culturellement décalée. Mais ce qui m’a choqué, c’est l’acharnement de Hortefeux àvouloir déchoir Liès Hebbadj, le mari, de sa nationalité française acquise par le mariage. Alors que la loi prévoit clairement les situations de déchéance (Sauf erreur de recherche et de lecture !) :

L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
1º S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2º S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3º S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4º S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger àdes actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

et

La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés àl’intéressé et visés àl’article 25 se sont produits antérieurement àl’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans àcompter de la date de cette acquisition.
Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans àcompter de la perpétration desdits faits.
Si les faits reprochés àl’intéressé sont visés au 1º de l’article 25, les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés àquinze ans.

Ces deux articles (25 et 25-1) proviennent de la section 3 du Code civil sur la nationalité. En clair, sauf àdire que la polygamie est une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, un acte de terrorisme ou un acte de trahison, on ne peut retirer la nationalité française sur le "simple" fait de polygamie, même avérée. Au mieux, on peut le condamner selon le code pénal. Sauf si il a menti lors de son mariage en 1999, ce qui ne semble pas être le cas.

Ce qui me chagrine dans cette histoire, c’est le positionnement de la nationalité française comme "sucrerie" qu’on peut retirer si l’enfant n’est pas sage. "Attention, si tu ne fais pas bien ton lit, je te retire ta nationalité !". On peut condamner le mari pour polygamie, on peut regretter que la conductrice porte cette tenue, on peut regretter la position du policier, on peut... on peut ... on peut ... Mais qu’est ce que cela veut dire de "retirer ce qui fait le plus petit dénominateur commun entre nous, ce sentiment d’appartenance àun pays via ce petit bout de plastique appelé "carte nationale d’identité" et les droits et obligations qui lui sont rattachés ! Que veut dire cette facilité àtendre la nationalité comme sucrerie en remerciement àune bonne conduite ? Et si moi [5], je devenais polygame et musulman, obligeant ma(es) femme(s) àporter le niqab, viendrait on mettre ma nationalité en cause ? Non, bien entendu, car je le suis de SOUCHE, de SOL...

C’est quoi ce nouveau joujou qui plait tant ànos gouvernants ? Un bâton de dynamite qui risque de leur pêter àla gueule...

Un bon article de France Info...


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[1Parce que c’en est un, malgré tout !

[2Je vous invite àlire l’excellent article de Rue89 sur l’impossibilité de savoir combien de PV sont établis en France

[3Celle de "Chirac et son bruit et ses odeurs" ou de "Sarkozy et son karcher

[4Ancien du Ministère de l’immigration, dois je le rappeler ?

[5Français de souche, par naissance, de sang, de sol, de génération, au moins 5, ...


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A propos de Le blog de Guillaume
Ma formation initiale est un parcours supérieur dans les sciences humaines et le travail social, car je place l’humain au centre de toutes mes réflexions et souhaits d’agir.Retour ligne automatique Intéressé par l’insertion professionnelle à l’origine, mon intérêt pour le 19ième siècle et l’émergence (...)
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