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Malgré le froid, ca chauffe dur à Riaillé !


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Dans ce petit billet, je vais reprendre une discussion que je n’avais pas abordé depuis longtemps, celle sur ma ville et sa gestion. Deux sujets au programme, dont l’un que je voulais aborder depuis plusieurs mois sans trouver le temps... Et c’est d’autres citoyens qui m’en auront donné l’occasion en diffusant un tract aux citoyens de la commune... Bien, entrons dans le vif des sujets !

Premier sujet : le SIVOM et les services de proximité au public ! Mercredi dernier, il est 7h45, devant l’Orange bleue [1], deux personnes distribuent des tracts jaunes à l’entrée... « De quoi ! Une distribution de tracts ! Quoi ? Qu’est ce ? Une révolution ? »... En dix ans de présence, je n’ai jamais vu de « rébellion syndicale » sur Riaillé ! Comprenez mon étonnement... Agnès en récupère un. C’est l’interco CFDT 44 qui explique un certains nombre de difficultés rencontrées sur le territoire et liées aux services de proximité au public (Accueils périscolaires, centres de loisirs, foyers de jeunes, bibliothèque, relais assistantes maternelles et autres services sociaux de proximité gérés par le SIVOM).

Pour rappel :

Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes, souvent du même canton. Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM. En effet, ce sont les représentants élus par les conseils municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du comité syndical et des différentes commissions. Définition de Wikipedia

La CFDT dénonce plusieurs points et explique que le soucis vient de restrictions budgétaires décidées par les élus du SIVOM... Sauf que … Vous l’aurez compris, les élus du SIVOM ne sont que les élus des Communes, puisque nous sommes dans de l’intercommunalité ! C’est donc les élus de nos communes, de la mienne aussi donc, qui ont décidé ses restrictions. Loin de moi l’idée de jeter l’opprobre sur ces élus, loin de moi de penser « y’a ka, fo kon », mais cela interroge quand même un peu... Si je fais le parallèle avec une discussion que j’ai eu il y a longtemps avec le Maire de Riaillé, il m’avait tenu le discours assez simpliste « si on veut des services, il faut payer, et donc augmenter les impôts locaux »... Oui. Et alors ? Bien entendu que les services publics sont payés (encore) par l’impôt, qu’il soit local ou national, qu’il provienne de l’individu contribuable ou de l’entreprise contribuable. Mais dans tous les cas, il sert à l’intérêt général, à la collectivité, pour avoir des services gratuits pour le plus grand nombre.
Ensuite, il y a des choix politiques de la part des élus : faire un contrat d’association avec l’école privée, alors qu’il y a une école publique de la commune, changer la pelouse du stade de football pour 50 pelés sur la commune (900 000 euros de mémoire !), privilégier l’assainissement individuel à l’assainissement collectif plannifié, … Et plein d’autres choix qui relèvent des élus et non d’une « main invisible qui se serait abattu sur les pauvres citoyens [2].
Certes, les élus avancent dans des couloirs balisés par les réglementations diverses, prises par plusieurs niveaux de décideurs. Mais ils restent maitres de leur choix et certains sont très contestables. Les enjeux de l’intercommunalité sont autres que le petit pouvoir des équipes municipales sur leurs petits territoires. Prendre en compte les intérêts des habitants, c’est justement faire de la politique sans être sur une vision égocentrée.
Le SIVOM qui perd ses moyens de financer les espaces de citoyenneté, c’est le choix des équipes municipales de ne pas financer des organismes qu’elles ne maitrisent pas directement sur leur territoire, mais qu’elles sont obligées de partager avec les voisins dans la gouvernance. Révolution culturelle à que la décentralisation de 1983 n’a pas totalement donné les moyens de se faire !

Dans les choix, je parlais de l’assainissement individuel sur la commune. C’est sur ce sujet que je voulais écrire depuis longtemps. Car cela me travaillait dur les entrailles... J’explique en quelques rappels.
- Le SPANC : « En France, le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. L’obligation des contrôles est imposée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. » (Wikipedia)
- Loi sur l’eau du 03 janvier 1992 : « La loi sur l’eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau[1]) a pour objet en France de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau. Promulguée sous le gouvernement Cresson, c’est l’un des principaux textes législatifs dans ce domaine avec la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques l’a complétée. » (Wikipedia)

Cette loi comporte plusieurs objectifs louables concernant la protection des milieux aquatiques, avec en toile de fond l’objectif principal d’assurer la capacité en eau potable pour les populations.
La loi pose comme principe que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ». Ses principaux objectifs sont :
- la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
- la protection de la qualité des eaux ;
- le développement des ressources en eau ;
- la valorisation de l’eau comme ressource économique.

Pour cela, elle oblige la mise en conformité de la gestion des eaux usées pour les collectivités territoriales et les individus. Rien d’anormal. Il est évident qu’il faille faire attention à ce qu’on fait des eaux usées pour qu’elles ne polluent ni les cultures, ni les nappes phréatiques. Tout comme il est évident qu’il faille faire attention à ce qu’on rejette, c’est à dire qu’il faille faire attention à la toxicité des produits qu’on utilise (Voir les produits d’entretien et lessives bio !)

Sauf que...

Notre communauté de Communes, appelée Compa (Pour le pays d’Ancenis) a pris des décisions concernant l’assainissement. Elle a missionné un cabinet pour faire l’état des lieux de l’assainissement non collectif sur le territoire et a établi un « déroulé » pour que les foyers se mettent aux normes. Cf schéma ci dessous...

L’étude de faisabilité est faite, nous avons reçu sur les communes concernées les avis du SPANC... Aie ! Grosso modo, la plupart des foyers auront à débourser entre 8000 et 10000 euros pour se mettre aux normes d’assainissement. Bonne nouvelle de l’année ! En plus, la somme, c’est une paille, un brin, une tige de margueritte dans le budget familiale.
Alors, oui à la protection de l’environnement, bien entendu, mais pas à la hussarde ! Ce n’est tout simplement pas acceptable ! Et d’autant plus que sur le territoire, il existe des secteurs qui sont raccordés au SPAC, ce qu’on appelle communément "le tout à l’égout"... Les bourgs sont raccordés, certains villages. Donc, une légère discrimination entre les secteurs. Et en plus, ce qui chagrine derrière, c’est que dans la mesure où les travaux vont se faire (Obligation), on a le sentiment que quelques années après, le collectif sera là. Désolé pour l’image, mais on a l’impression de ne pas forcément choisir la marque du savon avec laquelle on va nous savonner les dents [3].

La situation est donc :
- Une obligation de se mettre aux normes ;
- Environ 5000 euros à débourser sur les deux prochaines années ;
- Un sentiment d’injustice ;

Et ceci doublé d’une impossibilité de choisir son assainissement puisque seuls quelques organismes (Et donc quelques procédés) ont été validés par la Compa.

Certains ont réagi publiquement en distribuant dans les boites aux lettres une "lettre ouverte"
Ils expliquent :
- Que 60% des installations actuelles et individuelles d’assainissement sont non acceptables et que 20% des autres sont "à suivre"
- Qu’ils s’étonnent que le diagnostic a duré 4 ans (2006-2010) et qu’en 2011, il faudra être aux normes sous peine d’un nouveau contrôle facturé 120€ ;
- Que la Compa oblige à utiliser 4 ou 5 procédés, mais que la réglementation évoluant rapidement, il est probable que d’autres solutions seront acceptables. Mais sûrement après votre installation

Ils rappellent, à juste titre, que l’Europe préfère des systèmes collectifs d’assainissement, car plus faciles à contrôler, normaliser et moins couteux pour le citoyen. Nos citoyens riailléens expliquent que la Mairie de Riaillé n’a pas pris ce chemin du "tout collectif pour tous", mais plutôt du "tout collectif pour certains" et de citer le village de la Haie [4] et les zones urbanisables [5].

Pourtant, pour faire écho à ce que je disais plus haut, tous les citoyens de Riaillé payent les impôts locaux sur la même base de calcul... Et donc, tout contribuable riailléen a participé à la construction et à l’entretien de la station d’épuration... Et des canalisations utilisées... Et les mises aux normes des systèmes municipaux... ??? Et pourtant, une partie majoritaire n’y auront pas accès et devront payer en plus... Une sorte d’impôt censitaire en quelque sorte, qui n’offre pas de privilège en l’occurrence, mais un désagrément obligatoire ! Etonnante notion de l’intérêt général !

Notre collectif de citoyens raleurs terminent avec une estocade, apportant des solutions qui auraient pu (du ?) être prises avant si la question avait été prise en amont. Mais on ne peut réfléchir en même temps à du gazon synthétique ou naturel pour le stade de foot, et en même temps à l’équité de traitement devant l’assainissement. Comme quoi, devait on encore le prouver, des choix existent et sont faits... Mais selon quels critères !?

Mesdames et messieurs les électeurs de Riaillé, n’oublions pas, ne soyons pas de courte mémoire, comme d’habitude...


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[1Ce qui pourrait s’appeler centre socioculturel ailleurs

[2Genre l’Europe, la région ou je-ne-sais-quoi-d’autres !!

[3Normalement, l’image utilisée est avec de la vaseline, et pas le même organe humain

[4Y a t il un conseiller municipal influent dans ce village ?

[5Et donc attractives


3 Messages

  • Malgré le froid, ca chauffe dur à Riaillé ! 10 janvier 2011 17:47, par jack

    nous sommes ala bernardiere en vendee 85 .la communaute de de commune et la commune ont créés un spanc . Sur la commune de la Bernardiere seuls 2 villages sont classés en assainissement autonome .En 2000 la commune et le pétitionnaire avaient 70% de subventions maintenant seulement 20% avant le diagnostic j’ai fait établir un devis pour une mise aux normes par une entreprise agréé ANC, montant 16à 17000 euros .Je ne vois pas l’intérèt d ’un diagnostic, je ne veux pas assister à ce RDV et aimerais passer à un assainissement collectif, je ne suis pas le seul dans mon village . Que dois faire merci pour votre soutien

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  • Malgré le froid, ca chauffe dur à Riaillé ! 19 février 2011 17:09, par zeus 007

    Attendre ... patiement.
    La mise au norme ne se fera pas dans ces conditions, si personne ne bouge.

    repondre message

  • Malgré le froid, ca chauffe dur à Riaillé ! 10 mars 2011 15:58, par Guillaume

    ... La commune aurait entendu et proposer quelques aménagements. Il serait intéressant que le collectif monté nous informe un peu plus, je suis preneur d’info à relayer :)

    repondre message

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A propos de Le blog de Guillaume
Ma formation initiale est un parcours supérieur dans les sciences humaines et le travail social, car je place l’humain au centre de toutes mes réflexions et souhaits d’agir.Retour ligne automatique Intéressé par l’insertion professionnelle à l’origine, mon intérêt pour le 19ième siècle et l’émergence (...)
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