mardi, 24 novembre 2020|

4 visiteurs en ce moment

 

Le système mutualiste en assurance est un mauvais système !


J’entends déjà les sirènes du "camion des hommes en blanc" siffler au loin, appelé par quelques amis bien pensants s’inquiétant de mon état psychique... Non, je vais très bien, rassurez vous, mais derrière ce titre un brin provocateur [1] se cache une exaspération matinale, fruit de longs ruminements sous mon casque...

Pour rappel, le mutualisme, c’est le fait d’être :

une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres.

Cette définition qui définit en quelques mots l’idée de mutualisme peut encore se résumer par "les assurés sont les assureurs" puisque les cotisations de tout le sociétariat permet de payer les sinistres résultant des risques assurés par le contrat pour l’ensemble du sociétariat. Ce fait collectif entraine quelques caractéristiques complémentaires au mutualisme, le distinguant de la compagnie d’assurance :

Une mutuelle santé se distingue d’une compagnie d’assurance sur plusieurs points :

Le fonctionnement interne est égalitaire, il n’est pas lié à l’apport de capital : chaque adhérent possède une voix dans les délibérations (caractéristique de la société de personnes, à l’encontre de la société en participation de capital) ;
Les fonds propres varient selon les cotisations ;
Le but non-lucratif : tout excédent est réparti au sein de la mutuelle entre les membres.

Un assuré dans une mutuelle d’assurance n’est pas le même que si il était dans une société d’assurance. D’une part, il est co-responsable [2] de l’activité de la société, et d’autre part, il est décideur des orientations de la société car il à la capacité de vote en assemblée générale.

Revenons sur le premier aspect exposé, celui d’être co-responsable de l’activité... Grande responsabilité sur de si frêles épaules ! L’individu que je suis, que vous êtes, est responsable de ses actes, en dehors même de tout cadre juridique genre article 1382 du code civil...

« Tout fait quelconque de l4homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » [3]

Alors que la responsabilité pénale induit que l’acte ayant causé le dommage a été intentionnel et illégal (contravention, délit ou crime), la responsabilité civile induit, elle, la non intentionnalité du geste... Genre "j’l’ai pas fait expré !"... [4]

Bien... Le décor étant planté, commençons à décocher mes flèches acides...

- 1. Le mutualisme d’assurance ne devrait être réservé qu’à des personnes méritantes. Etroitement liée au respect de l’autre, le sociétariat ne peut se permettre d’intégrer des personnes égoÎstes et individualistes
- 2. On ne devrait accueillir dans notre sociétariat les seules personnes qui ont acquis un niveau suffisant de conscience démocratique. En effet, elles votent sur les orientations et élisent leurs représentants en assemblée générale. En plus, qu’elles aient une mercedes ou une 2cv, une 125 ou une 1300, un appart ou un château, leurs voix valent le même poids démocratique. Il y a donc intérêt qu’elles comprennent ce qu’elles votent !
- 3. Comme JE paye pour les autres aussi, j’exige que tout le sociétariat utilise les engins et appareils avec le maximum de sécurité. J’impose donc tous les éléments de sécurité obligatoire et facultatif, dans l’objectif de pouvoir limiter les conséquences d’une prise de risque mal assumée par un sociétaire. Et si ce n’est pas suivi, je retire les garanties en faisant jouer la clause de "mise en danger du sociétariat" que nous aurons voté collectivement.
- 4. Nous n’accepterons que des sociétaires ayant de l’expérience de conduite et qui auront des salaires suffisants pour payer les cotisations [5] et pour récupérer au cas où, sur le patrimoine.
- 5. Mettre en jeu la responsabilité pénale des individus qui ne suivraient pas ces consignes obligatoires, car selon la loi, l’intention de nuire au sociétariat est manifeste, donc relève du pénal et non du simple civil. En effet, le motard en short et tee shirt sait que le risque est démultiplié et qu’il causera du tort à la collectivité des sociétaires. Donc, il le fait intentionnellement. Je suis donc en droit, en tant que co-assureur de ce motard, de le trainer devant les tribunaux au pénal, pour atteinte à ma co-responsabilité d’assureur.

Avec ces quelques critères, je pense que le mutualisme d’assurance peut commencer à devenir un système qui me plaira. En dessous de ces critères minimums, je pense qu’il est illusoire de penser à sa pérennité...

Merci de votre écoute.


Mon flux RSS Mon compte twitter Mon compte diaspora* Mon compte instagram Mon compte pinterest Mon compte linkedin Mon compte viadeo Mon blog pro

[1Surtout sous ma plume !

[2Parce que co-propriétaire !

[3En d’autres termes, la responsabilité civile vise à réparer un dommage causé à une tierce personne.

[4je me rapproche de mon point de vue à expliquer, rassurez vous !

[5Parce que les impayés coutent cher !


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

 
A propos de Le blog de Guillaume
Ma formation initiale est un parcours supérieur dans les sciences humaines et le travail social, car je place l’humain au centre de toutes mes réflexions et souhaits d’agir.Retour ligne automatique Intéressé par l’insertion professionnelle à l’origine, mon intérêt pour le 19ième siècle et l’émergence (...)
En savoir plus »