Espionnage de la NSA : les Etats-Unis reconnaissent que l'agence a violé la loi

Le gouvernement américain a reconnu, mercredi 21 août, que la National Security Agency (NSA) avait bien violé la loi encadrant la surveillance des communications électroniques entre 2008 et 2011.

Trois documents secrets ont été déclassifiés, notamment une décision de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), le tribunal secret chargé de superviser les écoutes et de valider ou rejeter les programmes de la NSA. Celle-ci a mis secrètement fin en 2011 à l'un des programmes de surveillance, jugé illégal car il n'aurait pas été capable de séparer les communications d'étrangers de celles d'Américains.

Quelque 56 000 courriers électroniques de citoyens américains auraient ainsi été récoltés illégalement. La Constitution américaine garantit en effet des mandats individuels dès que la surveillance concerne des nationaux ou des étrangers se trouvant sur le territoire américain.

JOUER UNE CERTAINE TRANSPARENCE

Un responsable de l'agence, cité anonymement par AP, a expliqué ces dérives avant tout par "un problème technologique". Selon lui, il était impossible de collecter des données transmises par courriel en les ciblant, en raison du fonctionnement des fournisseurs. Mais, assure-t-il, quand la NSA se rendait compte qu'elle était en possession de données de citoyens américains, celles-ci étaient détruites. L'agence n'a toutefois pas précisé comment elle déterminait la provenance ou le destinataire d'un courriel sans le lire.

Depuis l'interdiction de ce programme, prononcée en 2011, la NSA dit avoir mis en place un système qui permet de séparer les courriels en fonction de leur provenance et de limiter l'accès aux données. L'agence a également accepté, sur demande du FISC, de réduire la période pendant laquelle elle pouvait garder ces données de cinq à deux ans.

La diffusion de ces documents top secret a été décidée par les hauts responsables de la NSA et fait notamment suite aux demandes du président américain, Barack Obama, qui avait demandé une plus grande transparence dans le fonctionnement de l'agence. C'est donc "dans un souci de transparence" que James Clapper, directeur de la NSA, a mis en ligne les documents en question sur un Tumblr spécifique. 

L'Electronic Frontier Foundation, une organisation de défense des libertés en ligne, a indiqué que cette déclassification n'est pas seulement le résultat d'une volonté fédérale, mais qu'elle fait également suite à une plainte qu'elle a déposée en 2012 pour avoir accès aux jugements du FISC. Un responsable à la Maison Blanche, cité par AP, reconnaît que certains documents ont bien été rendus publics dans le cadre de ce litige.

Lire nos explications : "Prism, Snowden, surveillance de la NSA : 7 questions pour tout comprendre"

 75 % DU TRAFIC SOUS SURVEILLANCE

La presse anglo-saxone multiplie ces dernières semaines les révélations sur le fonctionnement de la NSA, contredisant les assurances données par des responsables américains peu après la diffusion des premiers documents d'Edward Snowden.

Mercredi, le Wall Street Journal rapportait ainsi que l'agence conservait le contenu de certains courriels envoyés par des citoyens américains et filtrait les appels locaux passés sur Internet. Dès lors qu'elle disposait d'un mandat signé par un juge, l'agence était donc en mesure d'intercepter pratiquement toutes les informations sur Internet. Ce qui voudrait dire que l'agence avait la capacité de surveiller 75 % du trafic sur Internet aux Etats-Unis.

Début août, la NSA jurait dans un communiqué de sept pages ne s'intéresser qu'à 1,6 % des données circulant sur Internet, dont seulement 0,025 % sont "effectivement sélectionnées pour un examen".

Auparavant, le Washington Post, s'appuyant sur une analyse d'un audit interne, rapportait que la NSA avait commis des "milliers" d'infractions aux lois sur le respect de la vie privée depuis qu'elle a été dotée de nouveaux pouvoirs en 2008. Et, mardi, le quotidien britannique The Guardian, parmi les premiers à diffuser les documents secrets, racontait les pressions du gouvernement britannique, qui l'a notamment obligé à détruire des disques durs.