Guide juridique : Internet en libre accès, quelles obligations ?
Date de publication :
5 février 2018 |
Mots clés :
|
---|---|
|
Date de publication :
5 février 2018 |
Mots clés :
|
---|---|
|
Avec l’aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins...). Face aux zones d’ombre (parfois entretenues par les pouvoirs publics) qui entourent nos droits, c’est à chacune et chacun d’entre nous de les comprendre et de les faire respecter.
Nos droits à la liberté d’expression et à la protection des données ont dernièrement été l’objet de nombreux changements et débats. L’encadrement de la neutralité du Net, des données personnelles et des activités de surveillance, par les récentes lois et jurisprudences européennes, semblent être source de nombreux troubles et confusions.
L’actuel refus de l’Assemblée nationale de réviser la loi renseignement, ainsi que la lutte de longue haleine conduite par les Exégètes amateurs contre l’obligation de conserver les données de connexion en sont de saisissants exemples.
Ainsi, La Quadrature du Net travaille actuellement avec différents acteurs afin de proposer des guides juridiques cherchant tant à expliquer le droit qu’à en proposer une application constructive.
La première de ces collaborations a été avec le projet de recherche européen netCommons, qui vise à produire diverses analyses en faveur du développement de réseaux communautaires de télécommunications.
Terra Vitis 2024 vers une viticulture toujours plus responsable et respectueuse[tiré de ESS et société le 12 mars 2024]
Pour la 16ème année, la Fondation Feuilhade - Institut de France décernera à l’automne son Prix de la Solidarité de Proximité[tiré de ESS et société le 13 mars 2024]
Liberté, Égalité, Papiers ! Journée internationale contre le racisme et le fascisme[tiré de ESS et société le 11 mars 2024]
La Fondation CASD dévoile les lauréats de son dernier appel à projets sur le thème « Santé et Prévention »[tiré de ESS et société le 13 mars 2024]
France TUTELLE présente son plaidoyer en faveur d’un statut fiscal pour les protecteurs familiaux[tiré de ESS et société le 11 mars 2024]
0 | ... | 245 | 250 | 255 | 260 | 265 | 270 | 275 | 280 | 285 | ... | 415