samedi, 24 octobre 2020|

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Et si le projet de loi pour l’économie sociale et solidaire ne voyait jamais le jour ?


Depuis quelques semaines, le projet de loi de Benoit Hamon est sur le bureau des sénateurs et c’est dans quelques semaines que l’examen sénatorial va commencer.
Inutile de vous dire que les mouvements de troupes des différents lobbies se sont accélérés et que chacun y va de sa tentative d’infléchir vers tel ou tel côté.

Pour ma part, je l’avais déjà dit, le projet de loi tel qu’il a été présenté, est une version libérale de l’ESS, fortement colorée d’entrepreneuriat social, ce cache-sexe du capitalisme, ce socialwashing libéral, cette marchandisation de la pauvreté, qui n’apportera rien de profond mais du vernis ET (reconnaissons le malgré tout) des réponses rapides et temporaires à des maux sociaux que nos élus ont de plus en plus de mal à corriger sans toucher au sacro-saint modèle économique libéral.

Le capitalisme n’a pas à se transformer, les amis de ses ennemis s’en occupent !

Benoit Hamon est un homme politique que j’appréciais. Aile gauche du PS, proche d’Emmanuelli (le seul leader national du PS à qui je reconnais un vrai ancrage), son arrivée au Ministère était pour moi porteur d’espoir. Ce que la machine Hollande / Ayrault / Moscovisci en a fait est terrible pour moi. Personnellement, cela me choque qu’on puisse mettre dans le même panier une entreprise capitaliste et une entreprise coopérative ou associative ou mutualiste, quelque soit les griefs qu’on peut porter à certaines grosses entreprises de l’ESS (banques en premier, assureurs également) et quelque soit la bonne volonté du chef de l’entreprise capitaliste avec label "entreprise solidaire". Bref...

Si vous voulez voir en détail ce que je dis du projet de loi, lisez l’article (long, mais pédago) que j’avais fait début juin.

Là, mes oreilles trainent... On me parle... On m’envoie des messages... On se confie... Et ma synthèse est qu’il y a un vrai risque que le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire reste au niveau de projet de loi. Et ne devienne jamais une loi de la République !

Pourquoi ? 3 éléments :
- Tout d’abord, le Gouvernement attend avec inquiétude les municipales, qui promettent probablement une défaite des socialistes. Les européennes derrière seront la "deuxième lame Gilette qui coupe le poil après avoir coupé le poil". Il est donc peu probable que l’énergie des parlementaires se déploient sur des sujets secondaires, et malgré l’estime portée à ce secteur, c’est un sujet secondaire [1]
- Les parlementaires de gauche sont en rébellion avec le parti socialiste et le Gouvernement. Et ils n’iront pas forcément au charbon pour défendre des projets moins essentiels pour leur renouvellement de mandat à venir. Et vu les pressions en cours par les différents courants de l’ESS, ils ne se braqueront pas avec qui que ce soit ;
- Enfin, Benoit Hamon semblerait avoir la stratégie de passer une loi plus polissée, pour passer ses visions politiques par des décrets. Et cela demande du temps !

Sauf que, je crains que le projet ne passe pas à l’assemblée nationale avant les municipales pour les raisons ci dessus exposées. Et Hamon a dit qu’il partirait au Printemps. Qui portera le flambeau ? Qui défendera la loi ? Il n’y aura probablement pas de remplacement à ce poste, c’était une promesse de campagne, pas après...

Donc, pour moi, avec toute la mauvaise augure que je peux avoir, je pense que la loi ne verra pas le jour, sera enterrée (comme d’autres). En même temps, si c’est pour voir une loi libéralisant l’ESS, cassant le principe tellement alternatif "d’une personne = une voix", je préfère qu’elle ne voit pas le jour. Les avancées sur la reprise des entreprises par les salariés relèvent plus du code du travail qu’un loi sur l’ESS vu qu’il n’y a aucune obligation de passer en coopérative, et le canevas de définitions et modifications réglementaires à la suite, peuvent passer dans des décrets ou circulaires. Reste la place des CRES(s) qui, de fait, serait à la trappe, sauf que l’Etat se la joue "grand prince" puisqu’il les positionne centralement sans leur donner les moyens réels d’en assumer les missions !

J’espère me tromper partout !


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[1D’autant que l’ESS existe depuis 2 siècles et s’en portait pas plus mal !!


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A propos de Le blog de Guillaume
Ma formation initiale est un parcours supérieur dans les sciences humaines et le travail social, car je place l’humain au centre de toutes mes réflexions et souhaits d’agir.Retour ligne automatique Intéressé par l’insertion professionnelle à l’origine, mon intérêt pour le 19ième siècle et l’émergence (...)
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