Si la grande majorité des parlementaires se réjouissent – plus ou moins ouvertement – d'avoir gagné le bras de fer contre le gouvernement sur la moralisation de la vie publique et particulièrement sur la publication des patrimoines, deux associations en pointe sur les questions de transparence et de lutte contre la corruption dénoncent, elles, les reculs sur ce projet de loi.
"La suppression de certaines dispositions clés jette un doute sur la volonté réelle des parlementaires de mettre en œuvre une réforme des règles et des pratiques de la vie publique", écrit ainsi l'organisation non gouvernementale Transparency International dans un communiqué, vendredi 7 juin. De son côté, l'association Regards citoyens, qui œuvre pour une plus grande transparence des données publiques, estime elle que "des efforts importants restent encore à fournir pour élever cette loi à la hauteur des standards internationaux".
François Hollande, après l'affaire Cahuzac, avait annoncé "la publication et le contrôle sur les patrimoines des ministres et de tous les parlementaires". Mais les députés, entraînés par le premier d'entre eux, Claude Bartolone, ont réussi à faire reculer le gouvernement. Jusqu'à obtenir que leur patrimoine soit consultable en préfecture, mais non publié systématiquement (à la différence des ministres).
DÉTRICOTAGE MINUTIEUX DU TEXTE
Concrètement, ils ont minutieusement détricoté le projet de loi gouvernemental lors de l'examen en commission des lois, mardi 4 et mercredi 5 juin, par l'introduction de près de deux cents amendements principalement proposés par le rapporteur du texte, Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère). Le texte, qui sera débattu en séance à partir du 17 juin, ne devrait plus évoluer que sur des détails, les principales lignes étant actées : pas de publication des patrimoines, pas de métiers incompatibles avec l'exercice d'un mandat de parlementaire et pas de limitation de revenus tirés d'une activité professionnelle pendant le mandat.
"Qu'arrivera-t-il aux parlementaires qui voudront donner l'exemple et publier leur patrimoine ?", questionne à juste titre le président de Transparency France, Daniel Lebègue. Quelques députés ont déjà devancé le texte de loi et publié leur patrimoine : Karine Berger (PS, Hautes-Alpes), Gérald Darmanin (UMP, Nord), François De Rugy (Ecolo, Loire-Atlantique) ou encore Paul Giacobbi (PRG, Haute-Corse), pour ne citer qu'eux.
"On peut également s'interroger sur les conséquences pour les journalistes qui voudront enquêter sur la situation financière de certains élus", écrit par ailleurs l'ONG, en référence à un amendement au texte prévoyant une peine d'un an de prison et 45 000 euros d'amende pour toute publication des informations recueillies en préfecture sur les patrimoines des élus.
"LECTURE TROP RAPIDE DES AMENDEMENTS"
Transparency, qui reconnaît toutefois des "avancées", appelle donc les parlementaires "à reconsidérer les amendements qui envoient un signal négatif sur la volonté réelle de nos responsables politiques de renforcer la transparence et l'intégrité de la vie publique". Pour M. Urvoas, qui a réagi sur son compte Twitter, "une partie des critiques témoigne d'une lecture trop rapide des amendements ou d'une ignorance des textes en vigueur".
A contrario, l'association Regards citoyens "salue le respect de la vie privée des élus assuré par le texte", mais émet des critiques sur la Haute Autorité censée contrôler les déclarations de patrimoines et d'intérêts. "Si le texte était adopté en l'état, la Haute Autorité de la transparence s'avèrerait l'administration la moins transparente de France, un comble !", assure l'association. La nouvelle instance devra en effet être exclue du champ de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Enfin, Regards citoyens regrette que certains thèmes soient laissés de côté tels que le plafonnement des rémunérations ou l'encadrement du lobbyisme.
Outre ces associations, ce sont les parlementaires écologistes qui ont exprimé les critiques les plus virulentes sur l'évolution du texte à l'instar de François De Rugy, chef de file des députés écologistes, qui s'est demandé "qui comprendrait qu'une loi sur la transparence finisse par le secret et l'opacité ?" Son homologue du Sénat, Jean-Vincent Placé a évoqué une "reculade en rase campagne lamentable et honteuse" dans un tweet. "On va aider le gouvernement à tenir bon", a renchéri Barbara Pompili (Somme), coprésidente du groupe, qui veut persuader ses collègues socialistes de "ne pas avoir peur de la transparence".
Lire aussi : L'intégralité des critiques de Transparency international et de Regards citoyens
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