Le blog de Kesskidi

La CGT a sorti un visuel pratique pour informer les salariés de leur droit à faire grève. Rappelons (en ces temps troublés)

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d’association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel (reconnaissance de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958). Wikipedia

Rappelons nous aussi que dans le privé, il n’y a pas d’obligation de dépôt d’un préavis de grève. S’il y a un appel national ou local, comme c’est le cas pour le 12 septembre, tu peux te déclarer en grève, même si tu es seul.e.

Quelles conséquences peut il y avoir ?

Le contrat qui traduit l’emploi du salarié, l’emploi est maintenu car le contrat de travail n’est que suspendu (L 2511-1) et maintenu avec l’ancienneté et le salarié à la même qualification professionnelle. Le contrat de travail est suspendu, cela veut dire que toutes les obligations des parties respectives sont également suspendues (Salaire, accident du travail,...).
Selon le contrat, des risques existent à faire grève, mais dans tous les cas, le plein droit de faire grève s’exerce malgré tout !

– CDI : Pas de risques. Et si l’employeur "joue", il perdra...
– CDD : Plein droit de faire grève, mais menace possible d’une non-reconduction de ton CDD à son terme.
– Intérim : Même soucis que le CDD.
– Je suis en période d’essai : Même risque que le CDD avec la menace de ne pas embaucher.
– Apprenti : Plein droit de faire grève.
– Stage : Plein droit de faire grève.

Dans tous les cas, si il y a un soucis, les syndicats sont là pour appliquer les droits et le code du travail [1]...