jeudi, 22 octobre 2020|

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Analyse croisée sur le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (@Politis_fr / Moi)


Thierry Brun a publié un article [1] sur le projet de loi le 22/05 appelé "ESS : Une loi de faible envergure". Bien informé, car en lien avec les réseaux, les militants et les acteurs même de l’ESS, du moins une partie, Thierry Brun introduit son article par un "Adopté à l’Assemblée nationale, le texte sur l’économie sociale et solidaire est présenté comme une innovation. Il ne fait pourtant pas l’unanimité", axe que Ressources Solidaires défend à longueur d’éditoriaux depuis presqu’un an.
Il y a une sorte d’omerta à ne pas dire ce qu’on pense réellement. Pourtant, certains ont parlé : la FNARS, le Coorace ou même la puissante FNMF ont régulièrement dénoncé avec leur style à eux, mais toujours très clairement, les travers du projet de loi que je dénonçais également dans mon premier billet sur le projet, remontant à 07/06/13.
Même si c’était une première version du projet de loi, n’ayant pas encore été introduit dans le couloir parlementaire, ni finalisé par les réseaux, je disais à l’époque :

Cette partie est LE point d’achoppement de l’ESS à l’heure actuelle. En effet, probablement sous la pression du Mouvement des Entrepreneurs sociaux (MOUVES), le Ministère a lâché sur "l’ESS par le statut" comme définit dans l’article 1. Jusqu’à présent, l’ESS se définissait par le statut collectif, démocratique et partagé des mutuelles, coopératives et associations. Certes, cette vision n’était pas totalement satisfaisante car le statut ne garantie en rien de bonnes pratiques, mais malgré tout, il garantie un minimum vital : une assemblée générale annuelle, des élections de responsables et (surtout à mes yeux, le plus important) l’absence d’actionnaires.
Les entrepreneurs sociaux posent leur vision de l’ESS sur la finalité sociale en mettant de côté la méthode de gouvernance choisie. Selon eux, on peut être une entreprise à capitaux individuels (et donc actions) et être reconnu comme entreprise de l’ESS si on conduit une finalité de réponse à un besoin social. "Le moyen déconnecté du but"... Pour ma part, je n’adhère pas du tout à cette vision, même si je pense qu’il fallait faire évoluer la seule vision par le statut car elle excluait de faire de nouvelles formes d’entrepreneuriat issues des secteurs innovants de l’économie solidaire comme le commerce équitable par exemple. Si on monte une boutique de commerce équitable, avec les labels, la transparence, l’éthique et tout et tout, on ne pouvait pas faire partie de l’ESS puisque ce n’était pas une structure collective et démocratique. On pouvait faire le choix de modifier cette contrainte par la loi par d’autres outils. Le Ministère a choisi l’ouverture, en apportant des critères qui, à mon goût, ne sont pas suffisants car il élude les fondamentaux de l’ESS que sont le gouvernance démocratique et le partage collectif des richesses. Les critères exposés reposent sur des "bonnes pratiques" de management qui sont de la poudre aux yeux.

Jean-Philippe Milesy, camarade de jeu dans l’ESS s’inquiète que « la loi ouvre abusivement le périmètre, au risque de confusions et donc d’un affaiblissement, d’une ESS manquant déjà de lisibilité ». D’autant que la presse ne se cache pas (et donc, les acteurs concernés) de relayer que cette ouverture a directement un lien avec le fléchage de 500 millions d’euros vers l’ESS à la banque publique d’investissement.
Je le répète, cette loi définissant l’ESS n’était pas utile, les acteurs vivaient très bien sans, n’apportera rien de plus qu’un peu moins de lisibilité [2], et une exacerbation de la concurrence entre les acteurs sur un marché de la pauvreté déjà créé par les appels d’offres, mais largement institutionnalisé par cette loi.

Elle a permis aux différents réseaux de donner une image particulière de leur désunion, voire inimitiés, le paroxysme ayant été atteint avec la proposition de créer une "chambre française de l’économie sociale" en lieu et place du CEGES. On sait qu’il y a eu des batailles de couloirs pour que le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) ne prenne pas plus de place sur l’échiquier de la représentation (horizontale) alors que certains (Le mouvement associatif (Ex Conférence Permanente des Coordinations Associatives)) souhaitait maintenir une représentation plus verticale et par famille, on sait que le CEGES ne représente que lui même [3] puisque le mouvement coopératif n’en fait plus partie suite à des désaccords de postures (les coopératives gardent farouchement leurs indépendances de représentation), etc etc etc...

Là, avec la loi, on peut toujours regarder le verre plein (la reconnaissance dans le texte législatif, les CRES reconnue d’utilité publique, ...), mais le périmètre de l’ESS a été libéralisée, de façon "inclusive" (SIC !) comme disait Benoit Hamon en introduisant des formes capitalistes sirupeuses dont j’espère qu’elles n’auront pas de goût amer dans quelques temps. Tout comme j’avais prédit la fin du Ministère de l’ESS en novembre 2013 [4], je prédit de grosses difficultés entre le champ associatif et les entrepreneurs sociaux sur les appels à projets et les financements publiques, tout comme je prédis (malheureusement ou heureusement) le "pschiit" de l’entrepreneuriat social dans les 3 années à venir, une fois les finances publiques taries de ce côté là et une fois la mode des écoles de commerce à vouloir se refaire une belle image pendant la crise...

Le projet de loi a suscité des espoirs sur la reconnaissance d’une réelle alternative à ce modèle (qu’on veut et qu’on fait perdurer comme) dominant. On nous rabâche qu’il n’y a pas d’alternative au capitalisme. Moi, je dis que l’ESS n’est pas un pis aller du capitalisme, mais une vraie option alternative car elle met à mal tous les principes qui fondent la capitalisme libéral : concurrence acharnée entre individus, atomisation des personnes, profits avant l’humain, décisions prises par les personnes n’ayant pas d’intérêt dans la production (hormis financière), ... Le projet de loi, qui plus est, porté par un représentant de la gauche du PS pouvait dépasser la marasme ambiant pour redonner espoir et faire la nique aux libéraux. Râté !


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[1Repris sur le site du député Christophe Cavard

[2Dans mes ateliers, j’étais capable de définir l’ESS par son approche historique, ses fondamentaux et ses principes de gouvernance, là, je vais avoir des soucis

[3ce qui n’enlève rien à la qualité de ses productions

[4J’ai presque eu tout bon, il reste un vague secrétariat en 4ième position !


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A propos de Le blog de Guillaume
Ma formation initiale est un parcours supérieur dans les sciences humaines et le travail social, car je place l’humain au centre de toutes mes réflexions et souhaits d’agir.Retour ligne automatique Intéressé par l’insertion professionnelle à l’origine, mon intérêt pour le 19ième siècle et l’émergence (...)
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