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Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde. Au travers d’un agenda et revues de presse et l’économie (...)
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Articles
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Adoption des prix plancher agricoles : une avancée historique vers un revenu digne pour les agriculteur·rice·s !
10 avril, par Guillaume Chocteau — Max Havelaar France, Commerce équitable / Responsable / Circuits courts, Rémunérations / Indemnités / Traitements / Pouvoir d'achat, Max Havelaar France, réservé aux abonné.e.s, Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite Loi EGALIM (2023), Agriculture, élevage, sylviculture, Blaise Desbordes, Loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2024), Marie PochonLa proposition de loi (PPL) visant à garantir un revenu digne aux agriculteur·rice·s et à accompagner la transition agricole, déposée par la députée Marie Pochon dans la niche du groupe Ecologistes, a été adoptée par l'Assemblée nationale par 89 contre 66. Ce vote historique marque une avancée majeure en (...) -
La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des solutions numériques à destination de l’enfance protégée
10 avril, par Guillaume Chocteau — Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE), Côte d'Or (21), Maine et Loire (49), Nord (59), Yvelines (78), Région Ile de France, Région Pays de la Loire, Promotion de la santé, Jeunes ESS, Territoires d'économie sociale et solidaire, Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE), Région Bourgogne Franche Comté, Région Hauts de France, réservé aux abonné.e.s, Aide sociale à l'enfance (ASE)La Banque des Territoires, la Manufacture par Docaposte et la Caisse des Dépôts et la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant) renforcent leur engagement en faveur de l'enfance protégée dans le cadre du plan d'actions de la Banque des Territoires lancé en 2023. (...) -
La loi doit reconnaître le droit des enfants à faire du bruit
10 avril, par Guillaume Chocteau — Fédération Française des Entreprises de Crèches (FFEC), Promotion de la santé, Jeunes ESS, réservé aux abonné.e.s, Réforme de simplification des normes (NORMA), Fédération Française des Entreprises de crèche (FFEC), François Bonneau, Annick Jacquemet, Else JosephLors de la Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter la responsabilité civile aux enjeux actuels, les membres ont décidé de retirer la mesure adoptée par le Sénat visant à créer un droit des enfants à faire du bruit. Depuis déjà deux ans, le Parlement s'est saisi du sujet du (...) -
La rupture conventionnelle est valable, même en cas de conflit
10 avril, par Guillaume Chocteau — Contrat de travail, rupture, réglementation, licenciement, Réglementation et code du travail, Licenciement / Démission / Plan social, réservé aux abonné.e.sDepuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s'il existe un différend entre l'employeur et son salarié. Attention toutefois, précise Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, la rupture (...) -
Elisfa, la FCSF et l’Acepp saluent le vote du Conseil d’administration de la CNAF relatif au financement des revalorisations salariales des EAJE PSU
9 avril, par Guillaume Chocteau — Elisfa (Employeurs du lien social et familial, ex SNAECSO), Rémunérations / Indemnités / Traitements / Pouvoir d'achat, Promotion de la santé, Education populaire / Citoyenneté / Volontariat / Sport, Dialogue social / Négociation collective, Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF), Elisfa (Employeurs du lien social et familial, ex SNAECSO), Direction Générale de la Cohésion sociale (DGCS), Territoires d'économie sociale et solidaire, Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP), Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), réservé aux abonné.e.s, Sarah El Haïry, Etablissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), Prestation de service unique (PSU), Catherine VautrinLe Conseil d'Administration de la CNAF du 3 avril dernier a voté le bonus attractivité qui est « instauré à compter du 1er janvier 2024 au bénéfice des crèches publiques et privées financées par la PSU. ». Ce bonus « accompagne les revalorisations salariales prévues dans les Conventions collectives (...)
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